Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.
A propos de l’EPO (office européen des brevets): https://jeanyvesleconte.wordpress.com/2016/10/24/situation-a-loffice-europeen-des-brevets-il-nest-plus-raisonnable-dattendre/